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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société FAIVRE représentée par Me Germain Perrey : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée devant être réalisée par un collège
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508831_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303879_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception exploite une salle des fêtes située 3, avenue de la Pointe Ringale sur le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300796_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, de lui délivrer un certificat
Source officielle8ème chambre
DTA_2209270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305533_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 : La société Saint-Germain réception versera à la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306438_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Germain, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500283_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à l’HNIA Percy qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503466_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
avril 2023, la SARL Graine Salem et Frères-GSF, représentée par Me Genies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
mandataire de la société Ariipoe, a présenté une notice descriptive du projet d'aménagement dans laquelle il est relevé qu'" une partie très modérée des terrassements sera reprise pour obtenir une stabilité pérenne
Source officielle8ème chambre
DTA_2203956_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C est adjoint technique des administrations de l'Etat depuis le 1er janvier 2007 et exerce ses fonctions, depuis le 1er août 2008, au musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye en qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 4 novembre suivant en vue de la régularisation de la pose d'une pergola sur un immeuble située 11 avenue Germaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302775_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
il n'établit pas que l'obligation que cet arrêté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du même code, de se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie de Saint Germain
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elles peuvent passer par des porches ou sous des immeubles sous réserve que le traitement architectural du sol, des murs et du plafond soit de qualité et pérenne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600218_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez, et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1988, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officiellePage 1 sur 3
SELARL GERMAIN PERREY
07/07/2026
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SELARL GERMAIN PERREY
07/03/2024
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03/03/2024
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03/03/2024
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SELARL GERMAIN PERREY
18/02/2021
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