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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DUPARC ET GESLIN demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Lepage, pour les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées les 19 août et 2 septembre 2025, les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la commune de Courcoué et la commune de La Tour Saint Gelin représentées par Me Lepage, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 6 décembre 2024, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon, Etudes et coordination du bâtiments (ECB), Geolia
Source officielle2ème chambre
DTA_2102342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 30 juin 2023 la SAS Immo Colruyt France, représentée par Me Geslain, demande la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2022, 9 août 2022 et 20 juin 2023, la SAS Immo Colruyt France, représentée par Me Geslain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400275_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme I E A, représentée par Me Geslain demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300683_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Rochetaillée, représentée par Me Anne Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100470_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100474_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100699_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100701_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201094_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200088_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200605_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.
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