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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400389_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L’annulation de ces décisions implique nécessairement que le GHER place M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la validité du marché de fourniture de fluides médicaux concernant les lots n° 1 (fourniture d'oxygène médicinal pour le CHU - site du CHFG), n° 2 (fourniture d'oxygène médicinal pour le CHU site du GHSR
Source officielle2ème chambre
DTA_2100576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le GHER représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
) jusqu'au 1er août 2015, date à laquelle elle a conclu avec le GHER un contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300129_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, le GHER représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400421_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Mme H et de Me Paraveman pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000502_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une première demande indemnitaire adressée au GHER le 13 juillet 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400247_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 27 décembre 2023, le GHER a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er janvier 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
) jusqu'au 1er août 2015, date à laquelle elle a conclu avec le GHER un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400701_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à venir ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au GHER de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à venir ; 4°) de mettre à la charge du GHER une
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300882_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, du GHER, de l'ONIAM et de la CGSSR.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2301286_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
disciplinaire du premier groupe (avertissement) ; 2°) de mettre à la charge du GHER une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000534_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'une faute et a donc invité l'assureur du GHSR à formuler une offre d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202074_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S'Ghir présente sur le fondement de son article L. 521-1 comme étant irrecevable et dépourvue d'urgence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier du 25 septembre 2019, le GHER a rejeté sa demande de reprise totale d’ancienneté de 22 ans acquise dans le secteur privé.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400074_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2025, le GHER représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202404_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sur la responsabilité du GHAM : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501916_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
) le 5 mai suivant ; 2°) de condamner le GHAM à lui verser une somme de 13 156,05 euros sous réserve d’actualisation future en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal et de
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201971_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A demande au tribunal de condamner le GHAM à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait des irrégularités fautives commises dans la gestion
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000600_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée sur ce point par le GHSR doit être écartée. 13.
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