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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300882_20230324

Administratif

24 mars 2023

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 9 mars 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Henry Ghislain

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TA

10ème chambre

DTA_2202487_20221024

Administratif

24 octobre 2022

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry Ghislain

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411398_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M. et Mme B... et Ghislaine A..., représentés par la SCP Capitani & Moritz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111800_20231201

Administratif

1 décembre 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Ghislaine Bouard. Fait à Nantes, le 1er décembre 2023. La présidente, M.

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2ème chambre

DTA_2103260_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Bruno et Jean-Ghislain A B, ce dernier ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202270_20250905

Administratif

5 septembre 2025

E C, représentés par Me Ghislaine Virelezier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Le Foll à leur verser diverses sommes, dont le détail est précisé, en réparation des

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602776_20260320

Administratif

20 mars 2026

A..., représentée par Me Ghislain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

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DALO Urgences

DTA_2214485_20230222

Administratif

22 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la requête sont rejetées pour le surplus Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Ghislain C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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7éme chambre

DTA_2207103_20250819

Administratif

19 août 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2022 et 29 juin 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI les Gravelles, représentée par Me Ghislain

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510659_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

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Juge unique cellule 7

DTA_2005193_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Elle soutient que : - sa fille B G est la seule héritière de sa grand-mère Ghislaine D, mariée de Simon, et de son père F G, également décédé ; - la dette en litige a fait l'objet d'un jugement du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206123_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Ghizlaine Debbagh Boutarbouch, avocate, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’abrogation d’une décision portant obligation

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8ème chambre

DTA_2207343_20231222

Administratif

22 décembre 2023

B A, représenté en dernier lieu par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510122_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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juge unique (6)

DTA_2108055_20240207

Administratif

7 février 2024

Dans ces circonstances, quand bien même des achats ont pu être réalisés sur la période sur la commune de Tertre-Saint Ghislain, située à une heure environ en voiture du lieu de travail de la requérante

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1ère chambre

DTA_2202060_20221228

Administratif

28 décembre 2022

2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 14-2022-061 du même jour et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet du Calvados a donné délégation à Ghislain

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Juge unique 8

DTA_2202256_20230404

Administratif

4 avril 2023

C fait valoir l'attestation du service des permis de conduire de la commune de Ghilassa en Algérie affirmant que la catégorie algérienne C1 est équivalente à la catégorie française C et la catégorie algérienne

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602727_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602729_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

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