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35 résultats pour « Ghounjab »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208644_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I, Par une requête, enregistrée sous le n° 2208644 le 6 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Ghounbaj demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100570_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209052_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

avril 2023, par lequel le tribunal a statué sur la requête n°2209052, présentée par Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Oumayma Trigui, représentée par Me Ghounbaj

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100190_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ghounbaj, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402320_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402321_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400432_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023, ensemble la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500194_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les observations de Me Ghounbaj, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Président 2

DTA_2208519_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représentée par Me Ghounbaj, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable ; d’enjoindre au ministre

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TA

8ème chambre

DTA_2314059_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure H D, représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé

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TA

2ème chambre

DTA_2300988_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 de la préfète de la Haute-Vienne en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

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TA

12eme chambre

DTA_2303160_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2313066 le 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ghounbaj demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le ministre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513491_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un

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TA

2ème chambre

DTA_2300886_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301073_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Ghounbaj demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301075_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Ghounbaj demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402396_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet

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TA

1ère chambre

DTA_2501342_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

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TA

1ère chambre

DTA_2300851_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C B, représenté par Me Ghounbaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600784_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Ghounbaj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer l’aide juridictionnelle

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