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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre (J.U)
DTA_2313526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que le moyen soulevé par la société Gilead Sciences n’est pas fondé dès lors que les documents sollicités n’existent pas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416954_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le CSE de la société Gilead Sciences SAS, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305779_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Gilette conclut à ce que le tribunal : - homologue le protocole d'accord régularisé entre la commune de Gilette, la Sarl Project Ingénierie Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101208_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500167_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il fait valoir que : - les dommages dont se prévalent les sociétés requérantes ne sont pas la conséquence directe de la manifestation des " gilets jaunes " ; - les sommes demandées ne correspondent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Or, il ne résulte pas de l’instruction que la manifestation des Gilets jaunes du 16 février se soit déroulée aux abords immédiats de l’agence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200258_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532584_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par la requête susvisée, le syndicat des gilets jaunes demande au juge des référés la suspension de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105055_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
mettre à la charge de la commune de Gilette une somme de 2 000 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 26 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216228_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
à la charge de l'État le versement à Me Nematollahi-Gillet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100236_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la refacturation du gilet pare-balles a été demandée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520074_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520082_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201022_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 570 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des dégradations commises dans le cadre de la manifestation des " gilets
Source officielle8ème chambre
DTA_2407533_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... disposait de deux gilets à capuche, dont l’un a fait l’objet d’une saisie par les équipes locales d’appui et de contrôle (ELAC) le même jour.
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