Marc A et Gilles Lefebvre de lui restituer l'ensemble des documents et des codes d'accès indispensables à son fonctionnement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A.

A..., représenté par le cabinet d’avocats Kirmen & Lefebvre, demande au tribunal : - d’annuler la décision du ministre de l’intérieur référencée 48SI du 16 janvier 2025 portant invalidation de son permis

B faisait partie des accompagnateurs se revendiquant du courant identitaire d'un prêtre figure locale des " gilets jaunes ". 6. En premier lieu, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel Lefèvre

Il soutient que : - alors qu'il a participé aux opérations de maintien de l'ordre lors de la manifestation des " gilets jaunes ", le 1er décembre 2018 à Tours, sans être prévu dans le dispositif initial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A C, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé

B A saisit le tribunal de l'extrait individuel de l'arrêté collectif ministériel du 29 mars 2024 en application duquel il est muté du collège Jean Vilar à Saint-Gilles (30800) à l'académie d'Orléans-Tours

Gillier et M. A, premiers conseillers ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé S.

Gillier ; - les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

B..., représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

La société Gilles Trignat Résidences fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Gillier. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure, signé E. Rolin L’assesseur le plus ancien, signé G.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lefèvre pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

janvier 2021, un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 et des mémoires déposés les 24 octobre 2022, 16 décembre 2022, 29 décembre 2022 et 2 juin 2023 la société Vert Marine, représentée par la SELARL Gillette

Gillier. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant haïtien né le 21 juin 1961, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2011 sous couvert d’un visa court séjour.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Villard, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Corenc.

SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune du Versoud a délivré à la société Gilles