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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302603_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

juin 2023 au 12 mai 2024 et GIR3 à compter du 13 mai 2024 alors qu'elle doit être classée en GIR2.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2421963_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 16 février 2024 prise après une visite à domicile de l'équipe médico-sociale réalisée le 8 janvier 2024, la maire de Paris l'a maintenue en GIR3.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2421963_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Estimant relever d’un GIR1 ou GIR2, Mme C... a formé contre cette décision un recours administratif préalable obligatoire par courrier du 10 avril 2024 reçu le 16 avril suivant, lequel a été implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308450_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

son recours préalable par lesquelles le département de l'Isère a rejeté sa demande relative à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile au motif suite à l'évaluation de sa perte d'autonomie en GIR5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402986_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207493_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il existe six groupes iso-ressources ou GIR (calculés par un algorithme complexe nécessitant le recours à l'informatique) : () - Le GIR 2 est composé essentiellement de deux sous-groupes : d'une part,

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200877_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

conseil départemental du Gard lui accordant le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, en tant qu'elle classe son degré de perte d'autonomie au niveau 2 des groupes iso-ressources (GIR2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

par un arrêté n° 13-2023 du 26 octobre 2023 du maire de Girolles.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207493_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

départemental de la Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé sa décision initiale du 15 septembre 2022 lui accordant le bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie en la classant en GIR3

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203522_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, né en 1946, à compter du 14 mai 2018, en retenant un classement dans le groupe iso-ressources GIR1 au lieu de GIR2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205947_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205938_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205949_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506130_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 13 août 2025, M. l'abbé Gabriel Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur A C, représentés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205946_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104040_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205939_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205940_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205941_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205942_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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