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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511225_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Girot-Marc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Girot-Marc, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402986_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511224_20260125

Administratif

25 janvier 2026

25 janvier 2026

B..., représenté par Me Girot-Marc, demande au tribunal d’annuler la décision de type 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2025 et de recapitaliser son permis de conduire de 6 points.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205947_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205938_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205949_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506130_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 13 août 2025, M. l'abbé Gabriel Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur A C, représentés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205946_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104040_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205939_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205940_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205941_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205942_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205943_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205945_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205948_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203016_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405055_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Giret ne siège plus. Par la présente requête, M. Giret demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513378_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Signaux Girod.

Source officielle

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