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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312658_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a verbalement refusé d'enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213380_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

la charge de l'Etat le versement à Me Giudicelli-Jahn de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433542_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509024_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434485_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524515_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305614_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215200_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

H D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2022, notifiée le jour même à 15h10, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111691_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222753_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210333_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2419844_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301937_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103170_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300742_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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TA

8ème Chambre

DTA_2505776_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307255_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2305019_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police du 8 avril 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

9ème chambre

DTA_2101309_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel

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TA

2ème chambre

DTA_2203389_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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