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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302932_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire modificatif PC 063170 21 00007 M01 accordé le 20 octobre 2023 par le maire de la commune de La Goutelle
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Goutelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, la société Agence Goutal n'établit tout d'abord pas que ces ajustements au programme auraient été demandés par le maître d'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217302_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 décembre 2022, la société Goodfeel, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302172_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
2023 par laquelle le maire de la commune de Laps a refusé de produire un certificat de permis de construire tacite en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue de la Goutelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la communauté de communes Petite Camargue, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros lui soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305927_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 juillet 2023 et le 25 mars 2024, la commune de Montry, représentée par la Selarl Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405775_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
administrative de prescrire une expertise, en présence du syndicat des copropriétaires du 86, rue du Faubourg Saint-Honoré, du syndicat des copropriétaires du 90, rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'agence Goutal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104040_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête n° 2104040 et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 30 janvier 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole, représenté par Me Goutal, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
le 2 novembre 2021 par l'ordonnance de référé n° 2101795 et le 5 juillet 2022 par l'ordonnance n° 2200376, le juge des référés a, à la demande de la commune de Montauban, représentée par le cabinet Goutal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200696_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200701_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406347_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Hermine AMISEP, situé 14 cité Pors Gostad
Source officielle4ème chambre
DTA_2009619_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, l'EPT E, représenté par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
règlement graphique, au Sud des parcelles cadastrées section ZA n° 51 et n° 52 ; compte-tenu de la distance de fuite des oiseaux présents sur le site, la distance du sentier prévu sur la Pointe du Gouhel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, rapporteure, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Goutal, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301350_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un courrier, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Saint Laurent des Arbres, représentée par la SCP Goutal Alibert et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304321_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 66 émis par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304322_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 67 émis par
Source officiellePage 1 sur 11