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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207728_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la société à responsabilité limitée SARL Compagnie des remisages, représentée par Me Gourdin demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406706_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
AE et Mme BI Q demeurant 4 rue Jemmapes à Nantes (44000), indivision lot 56 ; - de Mme BT B demeurant 40 rue de Corbon à Basse-Goulaine (44115), copropriétaire lot 23 ; - de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102948_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA), conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206392_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 686,47 euros en sa qualité d'assureur, subrogé dans les droits et actions de la société Gourin
Source officielle4ème chambre
DTA_1910852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêté du 19 septembre 2018, le maire de Lagny-sur-Marne a délivré un permis d'aménager le quai de la Gourdine à la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302672_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D... et de Me Plénot, représentant la commune de Gourdon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sans délai, des occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée n°98 de la section DW, entre les boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La commune de Gourdon demande au tribunal d’annuler ces deux états exécutoires. Sur la jonction : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La commune de Gourdon demande au tribunal d’annuler ces deux états exécutoires. Sur la jonction : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002385_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Gourdon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122095_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Gobelins Arago ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105304_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Gourdan-Polignan et enregistré le 28 février 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
urbain sur la parcelle cadastrée section CL n°55, commune de Haute-Goulaine (44).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gourdan-Polignan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202099_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gourdan-Polignan tenant à la nature de l'office du juge ne peut qu'être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B n° 1613 située au lieu-dit La Ferrage à Gourdon et d'autoriser son maire à signer tous les actes relatifs à l'incorporation de ce bien vacant sans maître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Basse-Goulaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513824_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Basse-Goulaine présentées sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313999_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
titre 4°) de mettre à la charge de la société Segro Gobelins la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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