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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301173_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle réclame la somme provisionnelle de 410 021 euros compte tenu de l'absence de paiement de la part de la commune du Gosier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300193_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'exploitation du Palais des sports et de la culture du Gosier pour une durée initiale de quatre ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300498_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme B A a été autorisée à stationner un taxi sur le territoire du Gosier par arrêté du 21 février 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300102_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mettre à la charge de la commune du gosier la somme de 159,84 euros au titre du coût de l'acte de signification.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000950_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'exploitation du palais des sports du Gosier pour une durée initiale de quatre ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101103_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité de la commune du Gosier : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100662_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commune du Gosier, d'une retenue sur traitement égale à six trentièmes de son traitement mensuel pour absence de service fait.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300980_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Puis le 3 juin 2019, le maire du Gosier a pris un deuxième arrêté municipal portant "interruption immédiate des travaux".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400751_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune du Gosier, qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielleChambre 1
DTA_2203082_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Goviller : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'exploitation du Palais des sports et de la culture du Gosier ; 3°) de condamner la commune du Gosier à lui verser la somme de 919 376 euros au titre du solde financier de l'exercice 2019 en exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300318_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
pour le " renouvellement des équipements vétustes de la cuisine centrale de la ville du Gosier " ; 2°) d'enjoindre au maire du Gosier de recommencer la procédure de passation à compter de l'examen des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500616_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la commune du Gosier au versement de la somme de 500 euros à chacune d’entre elles au titre d’indemnisation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Gosier le versement de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203178_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Goviller au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400942_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu d’enjoindre au maire du Gosier d’y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A défaut pour l'association Miksaj de libérer les lieux, la commune du Gosier pourra, à l'expiration de ce délai, procéder à son expulsion. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Gosier présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu également d'enjoindre au maire du Gosier de procéder à la réouverture des écoles et des bâtiments communaux, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200600_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Gosier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une délibération du 13 août 2015, le conseil municipal de la commune du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officiellePage 1 sur 14