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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510941_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Gransire avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle10ème Chambre
DTA_2308853_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606398_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
séparation de la famille ; - sa cécité le place dans une situation de particulière vulnérabilité et nécessite un accompagnement qui pourrait être apporté par son épouse ; - son fils, âgé de 3 ans, grandit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300726_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le centre hospitalier d'Avranches Granville a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502175_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A C, représentés par la SELARL Ladouceur, Brown et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de Granville a délivré à la société MF Granville 50
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401839_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Granville tendant au bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A demande l'annulation de l'arrêté du maire de Granville du 7 septembre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Grandsire, avocat désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2201550_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme B C, née le 27 février 1990, a accouché le 16 octobre 2019 au sein du centre hospitalier Avranches-Granville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102554_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, représentant les requérants, et les observations de Me Le Goas, représentant la commune de Granville.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409008_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Plessis-Grammoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200753_20220826
26 août 2022
26 août 2022
O R D O N N E : Article 1er La requête n° 220753 présentée par la société HLM Coutances Granville est radiée des registres du greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D ; - de Me Dubourg, représentant la commune de Granville, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202063_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2022, 10 mars 2023 et 25 juillet 2023, l'Association pour la promotion des ports de Granville, représentée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Avranches-Granville : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101521_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, subsituant Me Prieur, représentant la commune de Granville. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200463_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Avranches Granville fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Avranches-Granville : 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310167_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Grandsire, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel
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