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85 résultats pour « Grebault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511019_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Grebaut, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513840_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Grébaut, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400148_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de l'Etat le versement à Me Grebaut d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411661_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 novembre 2024, Mme G épouse A, représentée par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209608_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Grimault Timothée ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506855_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504484_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603321_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209606_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Grimault Timothée ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605122_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605302_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503518_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

B C, représentés par Me Grebaut, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de les orienter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606741_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prescrite par l’ordonnance n° 2602885

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504205_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt représentant M. A....

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2510782_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500260_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D A, représenté par Me Grebaut, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407940_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme Journoud a lu son rapport et entendu les observations de Me Grébaut substituant Me Leonhardt représentant M.

Source officielle

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