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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511019_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Grebaut, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513840_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Grébaut, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400148_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de l'Etat le versement à Me Grebaut d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411661_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 novembre 2024, Mme G épouse A, représentée par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 2 : L’association syndicale libre de Port Grimaud II versera à la commune de Grimaud une somme de 2 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200689_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Port-Grimaud II et autres est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200687_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Port-Grimaud II et autres est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200686_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302492_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

A a lu son rapport et entendu : - Me Diallo Le Camus pour la commune de Grimaud ; - Me Boiton pour l'Association syndicale des propriétaires de la Cité Lacustre de Port-Grimaud I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200688_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201875_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203495_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 8 mars 2022, le maire de Grimaud s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité du 4 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200732_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303642_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

dans le port de Port Grimaud, et ce pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ; 3°) de condamner la commune de Grimaud à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506855_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504869_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

la commune de Grimaud une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504484_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209608_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Grimault Timothée ne sont pas fondés.

Source officielle

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