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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206019_20230130
30 janvier 2023
L'ATAL a produit la preuve qu'elle n'avait pas perçu l'APL dont bénéficiait Mme B, alors majeure protégée décédée le 30 mars 2020.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401776_20241115
15 novembre 2024
C B, représenté par la Me Grinholz-Attal, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle
Juge unique cellule 7
DTA_2103114_20221012
12 octobre 2022
Il a déposé, assisté de l'ATAL, le 26 janvier 2021 une demande tendant à son admission au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement " personne âgée ".
DTA_2205484_20240124
24 janvier 2024
Par courrier du 1er juillet 2022, l'ATAL a formé un recours à l'encontre de cette décision pour le compte de M. C.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303311_20230523
23 mai 2023
C E représenté par Me Grinholtz-Attal demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
DTA_2201518_20230614
14 juin 2023
Par courrier du 6 janvier 2022, l'ATAL a formé un recours à l'encontre de cette décision pour le compte de M. B.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2216409_20250128
28 janvier 2025
cette société d'un montant nominal de 10 euros et d'une prime d'émission d'un montant de 7 014 843 euros, en contrepartie de l'apport à celle-ci, le 23 décembre 2014, de titres des sociétés FINANCIERE ATLAS
DTA_2204279_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B C, assistée de l'association tutélaire Aveyron Lozère (ATAL), agissant en qualité de curateur en vertu d'une décision du
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212911_20250318
18 mars 2025
société Atlas ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2104103_20240328
28 mars 2024
Sur la mise hors de cause de l'OPCO ATLAS et l'ASP : 3.
6ème chambre
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
B E et Mme C E, représentés par Me Grinholtz-Attal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et la société Prestige
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301202_20230228
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à la SCI Aligato, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté
DTA_2301203_20230228
La demande d'extension a été communiquée à Mme D, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
DTA_2301204_20230228
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE et à la société SDIGC.
DTA_2301205_20230228
La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
DTA_2301206_20230228
3ème chambre
DTA_2200487_20240502
2 mai 2024
droits de son assuré le centre hospitalier d'Ardèche Nord et représentée par Me Berthiaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108263_20221104
4 novembre 2022
Le désistement de la société Atalu est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408999_20250318
Le désistement d'instance et d'action de la SAS Digi Atlas est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201157_20221007
7 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Attala au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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