un terrain sis au lieudit " Bel Soleil " à Grisolles (Tarn-et-Garonne).

B... ; 2°) de condamner la commune de Grisolles au versement à M. B... de la somme de 20 976 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grisolles le versement à M.

le maire de Grisolles a accordé un permis d'aménager à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite

B A, représenté par Me Gabon, substituant Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Grisolle de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Grisolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des services du

Le 1er janvier 2017, le Terroir de Grisolles et Villebrumier a fusionné avec la communauté de communes Garonne et Canal pour donner la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2024 et 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Par un courrier du 9 février 2021, l'ASGE de la Haie-Griselle a informé M.

délivré sur une parcelle voisine en 2021 ; - le projet en litige n'est pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal du terroir de Grisolles

A..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

C B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2025 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C A, assistée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de sortie du centre d'accueil pour

B..., représentée par Me Grisolle, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d’exécuter l’ordonnance

B A, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière Les Grisons ne sont pas fondés.