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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2103064_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
communiqué enregistré le 22 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante du groupement conjoint de maitrise d'œuvre composé des sociétés Dagorne B Architectes, Archi'textures, Charles Gruwez
Source officielle2ème chambre
DTA_2108802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été transmise à la commune de Gretz-Armainvilliers qui n'a pas communiqué d'observations en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société Gruet Ingénierie a également aggravé les désordres en manquant à son obligation de contrôle de l'exécution des travaux. 24.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1907896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le désistement de l'ASC Gretz Tournan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305457_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la commune de Gretz-Armainvilliers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2206619_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer une date
Source officielle4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie à hauteur de 70% des condamnations prononcées à son encontre par le présent jugement. 23.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518556_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un une décision du 18 novembre 2025, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 46 avenue du Rêve à Gretz-Armainvilliers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311946_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507050_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler un arrêté en date du 26 mars 2025 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2214355_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B représenté par Me Gruwetz demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle doit être condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie, la société Acta Architecture, M. C et M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600678_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Gruwez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404492_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
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