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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416009_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807376_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
mémoires en défense, respectivement enregistrés le 5 octobre 2018 et le 28 septembre 2022 l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Jardin des Magnolias ", représenté par Me Deniau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206540_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 1er septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, avocate, substituant Me Bescou, pour M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108624_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire respectivement enregistrés le 2 août 2021, le 18 juillet 2022 et le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Deniau
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811989_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Côte de Lumière l'a évincé de son dispositif d'astreintes
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Guillaume Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon a refusé de le dispenser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007805_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012627_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102394_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301498_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005912_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2020 et 22 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) prescrire une nouvelle expertise médicale judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400856_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le paragraphe A.2 du même article précise que lorsque le calcul de la norme de stationnement aboutit à une décimale, le nombre de places à créer est à arrondir au nombre supérieur si la décimale est supérieure
Source officielle7ème Chambre
DTA_1802987_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 3 mai et 25 juillet 2018, Mme C A, représentée par Me Deniau, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème Chambre
DTA_1800702_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 12 mars 2018 et le 31 mars 2020, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidences du Val D'Oudon ", représenté par Me Deniau, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de sa prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2103767_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guillaume, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle