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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412111_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le CCAS de Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304038_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de 100 euros par jour de retard ; 3) de condamner le CCAS de Roubaix au versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601318_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, le CCAS de la commune de Nantes, représenté par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306848_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le CCAS l'a alors placée à compter du 20 juillet 2017 en congé de maladie au titre de cet accident reconnu imputable au service.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203014_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme A conteste le rejet implicite de sa demande née du silence gardé par le CCAS de Roubaix sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412113_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2020, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109992_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B la somme de
Source officielle5e chambre
DTA_2401208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils font notamment valoir que le taux de perte de chance doit être maintenu à 40 % comme l’a préconisé l’expert CCI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105799_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des courriers du CCAS des 5 décembre 2020 et 28 mai 2021. Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104222_20220829
29 août 2022
29 août 2022
mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Leeman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104593_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 17 juin 2022, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001034_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C et celles de Me Guillon-Coudray, représentant le CCAS de E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 15 juillet 2021, le CCAS a adressé à Mme A une nouvelle mise en demeure de reprendre son poste le 2 août 2021 à 9 heures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La CCI a désigné le docteur E et le docteur A C comme experts. Un rapport d'expertise a été remis le 1er juin 2017. Par un avis du 20 septembre 2017, la CCI a rejeté la demande indemnitaire de M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme A est auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Roubaix depuis le 1er juillet 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur la responsabilité du CCAS de Roubaix : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Chaves Guillon, représentant la société SNCF Réseau ; - et celles de Me Sabattier, représentant la société Guides du Grand Massif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205030_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une décision du 10 août 2022, la présidente du CCAS de Saint-Cast-le-Guildo a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident du 19 mai 2021.
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