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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300600_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Guiol, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser : - la somme de 12 205 euros au titre de la perte de loyer et charges équivalant à la dette locative, - la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301363_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301362_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301364_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Guillos.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.02, 05.GUILL.03, 05.GUILL.04, 05.GUILL.05, 05.MOLI.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Guillos a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison sur un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404302_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B du logement n° 75, bâtiment n° 1, 8ème étage, situé " Résidence Plein Ciel - Les Mouettes ", 1, rue Guillo Dubodan à Vannes ; 2°) de l'autoriser, en tant que besoin, à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103448_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Guion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur en date du 16 août 2021 de payer la somme de 15 052 euros correspondant à des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du Finistère a ordonné la fermeture, pour une durée d’un mois à compter de la notification de cet arrêté, du restaurant O’FIVE situé 18 bis rue Charles de Gaulle sur le territoire de la commune de Guilers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B0001 en date du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment démoli sur le terrain situé au 2 chemin du Guiel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318167_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Guiot, avocat commis d'office, enregistré le 4 août 2023, Mme B A, maintenue en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318168_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Guiot, avocat commis d'office, enregistré le 4août 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204479_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A C, représenté par Me Guizol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle7ème chambre
DTA_2103678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du Val-de-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis a mis à la charge de la SCI Said une somme de 24 983,97 euros correspondant aux frais de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 12 allée des Guionnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 2 septembre 2025, la société Groupe Valliance Sécurité, représentée par Me De Guio, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D A, représentés par la Selarlu Guil avocat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101319_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Guizol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel
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