Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Guiho ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société GUIBOR fait valoir qu'en frappant la commission versée par la société GUIBOR à la société BLVC de retenue à la source, l'administration a méconnu les dispositions du c de l'article 111 et du

Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

réalisation de quatre bâtiments collectifs offrant 29 logements sur un terrain situé 21 rue de Guezo.

négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos

Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

La procédure a été communiquée à la commune de Guillos.

la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Guillos a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison sur un

terrain situé 21 rue du Guézo à Larmor-Plage (Morbihan), parcelles cadastrées section AM n° 64 et AM n° 65.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,

C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : d’annuler la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des

C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Clouange, représenté par Me Guiso, avocat, demande au juge des référés

Au cours de l'année scolaire 2021-2022, elle a été affectée en tant que remplaçante à l'école maternelle Louis Guizot à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy et des copropriétaires, Mme K B, Mme D N, la SCI Bonheur, la société Cherifa IMMO, M. et Mme A S, Mme Q J, la société Guido

C B, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Guiso. Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, T.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Rombas, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI le lys la somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Zoufftgen, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.