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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 15 et 16 juin 2023, la société Hachette Livre, représentée par Me Nicolas Autet et Me Grégory Marson, avocats
Source officielle9ème chambre
DTA_2200199_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Habchi. Les parties, qui ont été régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602150_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 24 février 2026, Mme C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Bilal Hachim, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2202162_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D A B, représentés par Me Hachet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Beaud, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500307_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Hatchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le Préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300616_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2201168_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la DREETS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402448_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 10 avril et le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hachet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402522_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hachet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de la Dordogne prononçant la suspension de son permis de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203345_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Vray, pour M. E, qui insiste sur l'erreur manifeste d'appréciation par le préfet du Rhône, de la situation de l'intéressé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202974_20240216
16 février 2024
16 février 2024
pas motivée en droit, et est insuffisamment motivée en fait ; - elle méconnaît les dispositions des articles 8 et 13 du décret du 4 janvier 2002, en ce qu'elle fait peser, à tort, sur l'agent, les faillites
Source officielle5ème chambre
DTA_2300398_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Hubert, substituant Me Farelly, représentant M. A, et de Me Hémery, substituant Me Defaux, représentant la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2109148_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, demeurant 3 rue du Bois des Hachettes à Mexy (54135), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., demeurant 3 rue du Bois des Hachettes à Mexy (54135) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203389_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209564_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Stefania, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Besquet, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200717_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gertz, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Viguier, représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203280_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Cadoux, pour Mme B et M.
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