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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102472_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
requête, enregistrée 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303047_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Hallouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a sursis à statuer sur sa demande de permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SARL Halbout Events sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505606_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Hallouet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0291332400036 du 15 février 2025 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107095_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2021 sous le numéro 2107095, se substituant à la requête enregistrée le 28 mai 2021 et au mémoire enregistré le 26 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901591_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202861_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile immobilière Xerrenda, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire d'Halsou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001550_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 13 avril 2015, le conseil municipal d'Halsou a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901592_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002378_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
décidé de prendre en considération la mise à l'étude des conditions de mutation des espaces pavillonnaires situés le long des axes structurants de la ville d'Anglet (rue des cinq cantons, rue de Hausquette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la société Climatech Ouest Armor, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés statuant en application de l’article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305574_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Halbout, de la SELARL VHA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414161_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Halbout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques des Yvelines a proposé une rectification de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501625_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D C, représentés par Me Hallouet, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 12 mai 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504834_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l’EURL La Suite, représentée par Me Halvoet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423572_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... représenté par Me Halbout, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes qu’il a perçus au cours des années 2014, 2015 et 2018 avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 14 septembre 2023 et 3 juin 2024, la SARL Canopée, représentée par Me Bruno Hallouet, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Hamoudi, pour Mme A, - et les observations de Me Halbout, substituant Me Merville, pour la société SREETEO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305124_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Descombes ; - les observations de Me Hallouet, représentant la société SMACL; - les observations de Me Hurstel, représentant la société Generali Iard ; -et les observations de Me Chanet, représentant
Source officiellePage 1 sur 2