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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2207022_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient qu'elle a déjà procédé au règlement des sommes mises à sa charge par les titres litigieux.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203529_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La SMGP soutient avoir procédé au règlement des sommes mises à sa charge par les titres susvisés.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203799_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SMEREP demande l'annulation de ces cent cinquante-cinq titres de recettes ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115946_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis des sommes à payer n° 7211451 d’un montant de 14 426 euros émis à son encontre le 29 novembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303803_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105099_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302070_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'Aurillac de prendre une décision la plaçant en disponibilité pour convenances personnelles dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404565_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » ; 2°) d’enjoindre au CNG de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry
Source officielle1ère chambre
DTA_1903725_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de l'AP-HP ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP l'indemnité forfaitaire
Source officielle1ère chambre
DTA_1809553_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de l'AP-HP ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP l'indemnité forfaitaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323911_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'interrogeant sur la qualité de sa prise en charge, M. D sollicite la désignation d'un expert judiciaire. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101500_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, de commerce ou de bureaux, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris ; 2°) de mettre à la charge du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Toutefois, pour des raisons d'équité, elle peut être mise à la charge d'une partie ou partagée entre les parties () ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Toutefois, pour des raisons d'équité, elle peut être mise à la charge d'une partie ou partagée entre les parties () ". 18.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient qu'une faute a été commise lors de la prise en charge de Mme B, faisant obstacle à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
Source officielle