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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2509864_20250513
13 mai 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
DTA_2600885_20260211
11 février 2026
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hiesse, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Hiesse la somme
DTA_2509638_20250513
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
DTA_2535792_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, représentant Mme A....
DTA_2523014_20250909
9 septembre 2025
1991, sous réserve que Me Hiesse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'aide juridictionnelle.
DTA_2533649_20251216
16 décembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse de la somme de 1 000 euros.
DTA_2528383_20251114
14 novembre 2025
-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Hiesse renonce, le cas échéant, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2533163_20251216
DTA_2527183_20251023
23 octobre 2025
définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse d’une somme de 1 000 euros.
DTA_2602084_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le directeur
DTA_2431893_20250106
6 janvier 2025
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E, représentante légale de sa fille mineure Mme D A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
DTA_2521301_20250825
25 août 2025
A, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2525903_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme E... et l’enfant C... A..., présentes.
DTA_2526886_20251028
28 octobre 2025
D..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 9 septembre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2532507_20251215
15 décembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse de la somme de 1 000 euros.
DTA_2530052_20251202
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 8 octobre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2503523_20250312
12 mars 2025
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
ELOIGNEMENT
DTA_2501736_20250304
4 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Hiesse, conseil de M.
DTA_2502983_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
12ème Chambre(JU)
DTA_2516491_20260122
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A...
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