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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Himeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302778_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Himeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302779_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Himeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201691_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Le Cheval de l'Hieuse est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209124_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 2 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Aurouet-Himeur, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201430_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201431_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201433_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201439_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314455_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Himeur, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit d'y

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314456_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, représenté par Me Himeur, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit d'y

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401250_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402047_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A se borne à soutenir que la terrasse réalisée dénature moins ce monument historique qu'un terrain vide avec un bitume hideux et vieillissant et que ses voisins lui ont rapporté des propos laissant entendre

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000347_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août et 26 octobre 2020, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200673_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Chane Meng Hime, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200119_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la SAS Autrement, représentée par Me Chane Meng Hime de la SELARL Avocats et Conseils Réunion, demande au tribunal : 1°)

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TA

1ère chambre

DTA_2100562_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B Urbino, représenté par Me Chane Meng Hime, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion lui a refusé le bénéfice

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TA

3ème chambre

DTA_2511833_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par cette requête et ce mémoire, M.A..., représenté par Me Himeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

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