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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du 13 juillet 2021 de la maire d'Houdain est annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107119_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A épouse C est adjointe administrative de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2004.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107120_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B épouse A est rédactrice principale de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302866_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte, par ailleurs, de l'instruction que la commune d'Houdain a informé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Vert Marine demande au tribunal de condamner la communauté de communes du Pays Houdanais à réparer les préjudices résultant de son éviction irrégulière de ce contrat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302240_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301394_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'a placé en disponibilité d'office entre le 9 septembre 2021 et le 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Houdain de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de condamner la commune d'Houdain
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, le président de la communauté de communes du Pays houdanais justifie, en vertu de la délibération n° 17/2022 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays houdanais du
Source officielle8ème chambre
DTA_2109032_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302759_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Houdain sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214976_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme M'Houdini a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et sans produire l'intégralité de la décision dont elle se prévaut.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B demande la réparation des dommages résultant des travaux publics du trottoir bordant sa maison de Houdain-Lez-Bavay.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202640_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la commune d'Houdain aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Houdain la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328298_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Houdaibi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205827_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Houdanais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202830_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la société Intra-net propreté conteste devant le tribunal un non-paiement de factures de la part de la communauté de commune du pays Houdanais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509996_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune d’Houdain-lez-Bavay sur sa demande préalable du 26 septembre
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2200731_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2203190_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain
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