versera à Me Houindo, avocat de Mme B, une somme de 700 (sept cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre

Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Houindo, représentant M.

versera à Me Houindo, avocat de Mme A, une somme de 700 (sept cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de

B A représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord,

B A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord

C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision née le 19 juillet 2023 par laquelle

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Houindo, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative

procédures suivantes : I/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaire, enregistrés le 17 avril et les 1er et 2 et mai 2025 sous le numéro 2503732, Mme D E C, représentée par Me Houindo

procédures suivantes : I/ Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaire, enregistrés le 17 avril et les 1er et 2 et mai 2025 sous le numéro 2503732, Mme D E C, représentée par Me Houindo

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement de