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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407572_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 juillet 2024, Mme C B épouse A, représenté par la Scp Gasser Puech Barthouil Baumhauer - Jurisud avocats, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304040_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506075_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, dont le syndic de copropriété est le cabinet Humbert, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé d'une galerie souterrain située
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 17 novembre 2022, vers 00 heure 50, un incendie s'est déclaré dans l’un des bâtiments composant la propriété des époux D... sur le territoire de la commune de Gan (64290).
Source officielle1ère chambre
DTA_2203058_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
J G et Mme C G, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305482_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C B, représenté par Me Humbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213398_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'enfant, qui présentait une dystocie des épaules ainsi qu'une fracture de l'humérus bras gauche, est demeuré hospitalisé jusqu'au 18 juin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002393_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2020 et 6 septembre 2021, sous le n° 2002393, Mme E B D, représentée par Me Hubert, puis par Me Arvis, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
publics (Smabtp) ; * la société Hervé Thermique, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp); * la société Villenave (radiée), assurée auprès de Gan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024, le 19 juin 2024 et le 13 janvier 2025, la société Gan Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société Saunier et Associés, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le centre aquatique de Gujan-Mestras et le stade nautique de La-Teste-de-Buch, des fuites sont apparues dans la galerie technique, les infiltrations d'eau subséquentes gonflant l'enduit des murs du
Source officielle1ère chambre
DTA_1801585_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Dans les suites de cette opération, la sonde naso-gastrique qui avait dû être posée a été retirée le 14 février 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102549_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A B a souffert d'une fracture complexe de l'extrémité de l'humérus droit, à la suite d'une chute intervenue le 16 mars 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
De même, le CCTP prévoyait l'utilisation de profils spécifiques pour relevés dans sa partie " isolant " tandis que le document technique unifié (DTU) imposait l'utilisation de crapaudines ou de galerie
Source officielle