Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502986_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308369_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308385_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006304_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des observations, enregistrées le 11 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A C s'est vu proposer le 2 février 2021 un logement de type T3 au 15 rue Victor Hugo à Levallois-Perret
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915437_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à Levallois-Perret, qu'elle exploite sous l'enseigne " LDLC.com ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302319_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
centre communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne a mis à sa charge la somme de 16 828 euros correspondant aux frais d’hébergement des occupants des immeubles situés 142 et 144 boulevard Victor Hugo
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
(Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 6 place Jean Zay, 18 rue Trezel et 164 rue Victor Hugo.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308119_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet suite à sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2411872_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202339_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 61 rue Victor Hugo à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401973_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner toute mesure utile pour la préservation des libertés fondamentales de l'enfant Hugo
Source officielle2ème chambre
DTA_2402894_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202380_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il vient également s'appuyer sur le bâti avoisinant en limite séparative afin de continuer le front bâti de la rue Victor Hugo ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur propriété, située au 16 rue Victor Hugo
Source officielle8ème chambre
DTA_2209096_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : en refusant de manière persistante l’accès de sa fille à ses services, sans décision écrite, sans base légale, sans solution pérenne et en se reposant uniquement sur une initiative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
H... domicilié 12 avenue de Levallois Perret à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AE 106, appartenant à la copropriété du 10 avenue Levallois Perret, représentée par son syndic en exercice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432762_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A C, domicilié 85 rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet de police lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328146_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hug, son conseil, la somme de 1 000 euros en application desdites dispositions, sous réserve que Me Hug
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2103524_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, en
Source officiellePage 1 sur 2
cava, hugo, christian, robert, Cava Perez
18/06/2026
Voir →
PEREZ, Hugo, Marius
25/09/2025
Voir →
PEREZ, Hugo, Matheo
03/09/2025
Voir →
PEREZ, Hugo, Matheo
03/08/2025
Voir →
PEREZ, Hugo Lucas
10/07/2025
Voir →