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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
donnant sur la rue de l'immeuble sis 19 rue Clovis Hugues à Marseille et de son angle nord-ouest, ainsi que le contrôle périodique de ces confortements ; 2°) de mettre à la charge de la ville de
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
avril 2023, l'association Alsace nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues
Source officielle8ème chambre
DTA_2204762_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'un logement situé 71, rue Clovis Hugues à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415258_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
2 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner in solidum la Ville de Paris et SASU Café Victor Hugo à lui verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322006_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société 186 Victor Hugo.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206424_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A pour la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. La société JSK est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé 48 rue Clovis Hugues à Marseille (13003).
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite de ces travaux, qui ont été confiés par la ville de Nice à la société SMGB, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble mitoyen, situé au n° 14 boulevard Victor Hugo, a constaté des dégradations
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Café Victor Hugo exploite un fonds de commerce de café, brasserie, restauration, sous l’enseigne « Brasserie Victor Hugo », situé 4 place Victor Hugo, dans le 16ème
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104534_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 45, avenue Victor Hugo est rejetée.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206910_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
fin au recouvrement ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, Paris (16ème arrondissement), concédé par la ville de Paris à la société Elf Antar.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411034_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 116 22 V0057 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société SAS 186 Victor Hugo
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D, et de Me Gautier, représentant la société Century 21 Victor Hugo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix en Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements de la caméra vidéosurveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue Victor Hugo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432488_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle la Ville de Paris
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Des notes en délibéré, présentées pour la Ville de Paris ont été enregistrées le 27 mai 2025 dans les quatre instances.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322437_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
- La ville de Paris n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302286_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023, référencé PC 075 111 21 V0069, par lequel la maire de la Ville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406957_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 800 euros à Me Hug, avocate de M.
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