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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316625_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 mai 2023, le préfet de police a interdit une réunion organisée par l’association Iliade Institut pour la longue mémoire européenne (l’Institut Iliade)
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
retard et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise sur le risque d'atteinte de l'artère iliaque
Source officielle6ème chambre
DTA_2004452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il fait valoir que la faute n'est pas démontrée, dès lors que la ligature des artères illiaques relève de l'accident médical non-fautif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504082_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2504082 de la société Iliade Ingénierie est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217058_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Aldebert représentant la SA Iliad. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, représentant le nombre d'endoprothèses vasculaires de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH (N Branch ) et de toute autre endoprothèses vasculaires de bifurcation iliaque inscrites sur la liste mentionnée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203563_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - ayant consulté le 24 novembre 2020 le professeur F, chirurgien vasculaire à l'hôpital Rangueil de Toulouse, à la suite d'un diagnostic d'un anévrisme iliaque primitif droit et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311358_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C, en sa qualité de secrétaire général de l'Institut Iliade conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête visée ci-dessus enregistrée sous le n° 2311358.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311360_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C, en sa qualité de secrétaire général de l'Institut Iliade conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête visée ci-dessus enregistrée sous le n° 2311358.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; - à titre subsidiaire, aucune faute de négligence ne peut lui être reprochée dans la prise en charge médicale de Mme A..., dès lors que l’origine du corps étranger qui a été retrouvé dans fosse iliaque
Source officielle9ème chambre
DTA_2305631_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Iliadou, représentant Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 30 juin 2017, 20 avril 2022 et 25 mai 2022 pour les sociétés Didier Pierron DPI et Iliade Génie climatique et électrique, représentées par Me Burrus.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Sténose hyperserrée de l'iliaque externe gauche à son origine " ; - elle a été informée, lors d'une consultation le 26 mars 2024 avec un neurologue, qu'une guérison n'était plus possible suite à quatre
Source officielle6ème chambre
DTA_2304329_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Après réalisation d'examens, un anévrisme de l'aorte abdominale avec présence de thrombus et une thrombose longue de l'iliaque primitive gauche avec reprise à la bifurcation iliaque ont été diagnostiqués
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
6 février 2023
à la société Reseau de Transport d'Electricite - à la société Veolia Eau d'Ile de France - à la société Sevesc - à la société Orange France Telecom - à la société Sfr Fibre - à la société Iliad
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507649_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et l’ampleur de ses préjudices, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, entre le 25 avril et le 1er mai 2018, pour une transplantation rénale en fosse iliaque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
hospitalier de Bourg-en-Bresse demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 3 octobre 2024 aux sociétés Infraneo, Ingeos, SERL, Iliade
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202905_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de la pose des pavés, reconnaissant ainsi le défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - elle a été admise, à la suite de cette chute, aux urgences du centre hospitalier d'Alençon pour une fracture iliaque
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Durant cette intervention, il a été constaté que le pédicule iliaque externe avait été ligaturé au lieu du pédicule épigastrique, ce qui a conduit à la réalisation d'une reconstruction complète, artérielle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Asnières-sur-Seine (92600), en présence de : - la commune d'Asnières-sur-Seine ; - la société Gaz Réseau Distribution France ; - la société ENEDIS ; - le Réseau de Transport d'Electricité ; - la société Iliad
Source officiellePage 1 sur 13