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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200253_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200308_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à Mme C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200309_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F87894, appartenant à Mme C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000526_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ainsi, l'agent de VNF a lancé l'éclusage avant que la péniche ne soit correctement positionnée et amarrée, notamment à l'avant, et que son moteur ne soit mis au point mort.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
protection du milieu aquatique du Gave d'Oloron, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " Le Pesquit ", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique inter-cantonale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400891_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n° 2401013 et un mémoire enregistré le 15 février 2024, l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Cependant, si le nombre de pêcheurs amateurs est en réduction, les captures ne diminuent pas dans les mêmes proportions que l'abondance de cette espèce qui demeure dans une situation difficile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Cependant, si le nombre de pêcheurs amateurs est en réduction, les captures ne diminuent dans les mêmes proportions que l'abondance de cette espèce qui demeure dans une situation difficile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2414958_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2414958 et n° 2414959 de la société Inter dépannage sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
que le règlement prévoit qu'en son absence " l'organisation ne peut commencer ou doit être interrompue " ; - l'annexe 4 du règlement médical prévoit qu'avant chaque compétition, le boxeur, même amateur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 7 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques et l'Association départementale agréée de pêcheurs amateurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2107698_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme A ne peut, par ailleurs, utilement se prévaloir circulaire n°NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004 qui ne présente pas un caractère règlementaire. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de ce procès-verbal que, le 18 mars 2021, à 23h10, l'ULAM a constaté que le navire " La Rose des Vents " était en mer et se dirigeait vers le quai de Ranville pour s'y amarrer, qu'un camion
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2003865_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Amat, présidente, Mme Armoët, première conseillère, Mme Guglielmetti, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110530_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Maljevic, conseiller, - et les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L'association Paris XO Rugby est un club de rugby amateur dont l'équipe première, dite équipe " Une ", a évolué au titre de la saison 2022-2023 en championnat d'Île-de-France de Régionale 1.
Source officielleJuge social
DTA_2402092_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle bénéficie, au regard de cette situation et de ses déclarations de ressources, de l’allocation de logement familiale pour la location de sa résidence principale sise à Ambarès-et-Lagrave, des allocations
Source officiellePage 1 sur 2