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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201896_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté n° DP 034 154 22 A0004 du 9 mars 2022, le maire de Mauguio - Carnon s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Montpellier Méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a déclaré l’acquisition d’un fusil de marque Verney-Carron, qu’il détenait depuis le 21 juin 2023, auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F..., Carole Jagu Rochard, Marie Carteau et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, la société VHV Assurances France, représentée par Me Caron, s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant des demandes d'extension formulées par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2306414_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
recours contentieux ; le contexte de changement climatique implique de préserver les arbres adultes en pleine santé pour plus de fraîcheur lors des canicules, plus de biodiversité et plus de captation carbone
Source officielle1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Free mobile un permis de construire pour la mise en place d'un relais téléphonique sur les parcelles cadastrées section ET n° 4 et 5 situées domaine du Petit Travers sur le territoire de la commune de Carnon
Source officielle1ère chambre
DTA_2400070_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En premier lieu, par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète de l’Ardèche a délégué à Mme Isabelle Arrighi, secrétaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2305222_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Source officielle3ème chambre
DTA_2305700_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Dely, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202976_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme Isabelle Hofmann, secrétaire administrative de classe supérieure affectée au pôle juridique et contentieux de la préfecture du Bas-Rhin (67), demande l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2103126_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2403219_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la communauté de communes de la vallée de l'Hérault, représentée par AARPI Carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2300833_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par le cabinet AARPI Carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301575_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 9 avril 2025, la métropole de Montpellier Méditerranée, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2305719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officiellePage 1 sur 2