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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205756_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Lommoye, représantée par Me Isabelle Carton de Grammont, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai et le 21 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 juillet, le 31 juillet et le 24 septembre 2025, l’agglomération d’Agen, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août, les 5, 9 et 13 octobre 2023, la commune de Périgueux, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201896_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté n° DP 034 154 22 A0004 du 9 mars 2022, le maire de Mauguio - Carnon s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Montpellier Méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301589_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
service a relevé que le requérant était l’unique associé de cette société du 1er au 30 septembre 2014 puis à hauteur de 50 % de son capital du 30 septembre 2014 au 11 décembre 2015, qu’il résultait des cartons
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tiers des chaussures qui ne seraient pas vendues en solderie ; - s'agissant de la déductibilité des provisions pour dépréciation des stocks de semelles : * dès lors que les semelles, stockées en cartons
Source officielle3ème chambre
DTA_2306414_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
recours contentieux ; le contexte de changement climatique implique de préserver les arbres adultes en pleine santé pour plus de fraîcheur lors des canicules, plus de biodiversité et plus de captation carbone
Source officielle1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Free mobile un permis de construire pour la mise en place d'un relais téléphonique sur les parcelles cadastrées section ET n° 4 et 5 situées domaine du Petit Travers sur le territoire de la commune de Carnon
Source officielle3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a déclaré l’acquisition d’un fusil de marque Verney-Carron, qu’il détenait depuis le 21 juin 2023, auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400070_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En premier lieu, par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète de l’Ardèche a délégué à Mme Isabelle Arrighi, secrétaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2305222_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Source officielle3ème chambre
DTA_2305700_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, la société VHV Assurances France, représentée par Me Caron, s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant des demandes d'extension formulées par la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme Isabelle Hofmann, secrétaire administrative de classe supérieure affectée au pôle juridique et contentieux de la préfecture du Bas-Rhin (67), demande l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2403219_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la communauté de communes de la vallée de l'Hérault, représentée par AARPI Carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2300833_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par le cabinet AARPI Carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301575_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 9 avril 2025, la métropole de Montpellier Méditerranée, représentée par aarpi carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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