Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601629_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif adressé au médiateur, faisant suite à la décision du 2 avril 2026 par laquelle le conciliateur fiscal départemental a confirmé la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401520_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 2 : Le dossier de Mme B... est transmis au médiateur académique de la Guadeloupe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, celles de Me Lenoir, représentant la commune de Marsillargues et celles de Me Duhil de Bénazé, représentant la SCCV Meci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302787_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que : - une première demande d'échange de permis de conduire a été déposée par l'intermédiaire de l'association Medi-Pass le 23 mars 2021 ; - une seconde demande a été formulée le 28 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207454_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le fondement de l'article L. 211-6 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, par la demande de communication des motifs de la décision, ni par la réclamation auprès du médiateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2205235_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 31 mai 2022, Mme B a saisi le médiateur académique qui a constaté le 12 septembre 2022 l'impossibilité d'aboutir à un accord.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
a été reconnue par son tuteur et ses collègues ; il est intervenu à plusieurs reprises pour permettre la prise en charge de plusieurs élèves victimes d'abus et d'agressions, pour jouer un rôle de médiateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2204676_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B a également saisi le médiateur de l'éducation nationale le 13 juillet 2022, médiation qui n'a pas abouti. Dans ces conditions, par la présente requête, M.
Source officielleJuge unique
DTA_2300096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, par un courriel du 5 février 2024, la médiatrice a informé le Tribunal que les parties n'étaient pas parvenues à un accord.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204066_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur
Source officielle