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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la rectrice de
Source officielle3ème chambre
DTA_2205300_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la rectrice de région académique Occitanie a rejeté
Source officielle3ème chambre
DTA_2304908_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 4 000
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206725_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D C N'Tsete, représenté par Me Laporte, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de
Source officielle3ème chambre
DTA_2502012_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F..., représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204292_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par
Source officielle3ème chambre
DTA_2407233_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2505288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202639_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2202639, et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 31 janvier 2024, Mme E B épouse C, représentée par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2201446_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 Mme C A, représentée par la SCP Lafont et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300923_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleChambre 1
DTA_2101210_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B C, représenté par Me Laffont, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile Roux a prononcé
Source officielle