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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007251_20230110
10 janvier 2023
La SARL Isabelle C Créations exerce une activité de fabrication de produits artisanaux en textile et d'achat-revente de produits de décoration.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209525_20230726
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
ORTA_2205883_20250602
2 juin 2025
La première vice-présidente, signé Isabelle A aj ORDONNANCE DU 16/02/2023 Dossier n° : 2205883-1(à rappeler dans toutes correspondances) Monsieur F G c/ CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIRREPUBLIQUE
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
Fait à Versailles, le 17 février 2023 La première vice-présidente, juge des référés, signé Isabelle A...
6ème chambre
DTA_2300252_20251002
2 octobre 2025
tribunal, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Isabelle
DTA_2208362_20240524
24 mai 2024
DTA_2201000_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la société Razel Bec, représentée par Me Pieri, formule ses protestations et réserves d'usage.
3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
Il soutient qu’il a présenté à l’encontre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période de février 2014 à février 2017 ainsi que concernant les « périodes postérieures de 2017
DTA_2300056_20251219
19 décembre 2025
La société requérante soutient que la motivation des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge est insuffisante.
DTA_2300027_20260327
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2019 et des rappels
DTA_2003385_20230630
30 juin 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt sur les sociétés soit expiré est sans incidence sur le bien-fondé de sa demande qui n'a pas pour objet la restitution de ces rappels
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204993_20220901
1 septembre 2022
B ne constitue pas un acte de poursuite mais un simple rappel informatif de l'obligation de payer ne pouvant faire l'objet des contestations prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales.
DTA_2202864_20240426
26 avril 2024
En ce qui concerne le rappel des jours congés payés sollicité : 4.
DTA_2002284_20220929
29 septembre 2022
septembre 2020, la société à responsabilité limitée AVL-Terrain 41, représentée par la SCP Le Métayer et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
DTA_2103492_20240315
15 mars 2024
B a été assujetti au titre de l'année 2017 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
DTA_2300029_20251121
21 novembre 2025
domicile ne peut pas avoir été « matériellement et mathématiquement » retourné au service des impôts des particuliers d’Orléans le 23 août 2021 ; - la mise en demeure du 30 juillet 2021 relative aux rappels
DTA_2303715_20251121
Il résulte des dispositions rappelées au point précédent que lorsque le préfet constate qu’une personne détient une arme de catégorie A, B ou C alors qu’une mention figurant au bulletin n° 2 de son casier
DTA_2402457_20251219
Si l’administration ne pouvait, en vertu du principe rappelé au point 2, sanctionner à nouveau dans l’arrêté en litige le défaut de rendre compte à sa hiérarchie de faits de violence faisant l’objet d’
DTA_2201292_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
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