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62 résultats pour « Isabelle Tournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Rousseau a également reconnu avoir acheté des préservatifs lors de sa tournée et les avoir oubliés sur son chariot utilisé par la suite par la jeune femme en alternance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300821_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401830_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301242_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Valérie Quemener, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503217_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301464_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501255_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503192_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300900_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505124_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Tournier La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402241_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302972_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406822_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303921_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, premier conseiller, Mme Eva Delon, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303439_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505125_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Tournier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503191_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505108_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Tournier La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505294_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Tournier La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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