Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2400333_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201508_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par lettre en date du 26 avril 2022, la société MJ Synergy, liquidateur de la société Lisa Aéraunotics, a été mise en demeure de présenter ses observations en défense dans un délai de 30 jours.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SCI Lisa II une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2015478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B et de la SCI du 10 Passage Lisa. M. A concluait à un partage de la responsabilité entre M. B, la SCI du 10 Passage Lisa et la Ville de Paris à hauteur de 5%, 25% et 70%, respectivement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En deuxième lieu, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, qui regroupe des parents d'élèves scolarisés au collège Maurice Utrillo à Limas, a pour objet
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100849_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan B et à Lisa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308980_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B demande au juge des référés de constater que le recteur de l'académie de Créteil : 1°) a refusé l'affectation de Lisa B au lycée, en seconde ; 2°) n'a pas donné d'affectation en lycée à Lisa B
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310405_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108759_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à remettre les lieux en l’état, aux frais de la SCI La Lima et de Mme D....
Source officielle9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509131_20250805
5 août 2025
5 août 2025
100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur la déclaration, dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Limas la somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2306406_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lisses la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2004892_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
a rejeté sa demande tendant à la révision de cet entretien professionnel ; 2°) d'enjoindre au maire de Réaup-Lisse de procéder à la révision de son entretien annuel dans un délai de 15 jours à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
attribués le 19 novembre 2021, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lisses une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301987_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Linars une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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