B C, portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly situé 335 Chemin de la Guiramande à Aix-en-Provence (13090).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur

Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 février 2024, l'imprimerie Jacquelin frères soumet au tribunal un litige relatif à l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022

E..., preneur en place, que de celles exploitées par l’EARL de la Voie Jacqueline.

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacqueline Auriol à Viroflay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le Préfet de l'Eure a suspendu les activités du fonds de dotation " Jacqueline A ".

la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline

Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

F..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant moldave, né le 13 février 1990, a déclaré être entré en France au cours de l’année 2024.

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, signé G.

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, né le 02 octobre 1997, est entré en France le 1er janvier 2016.

Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacquelin, rapporteur ; les observations de Me Mariette, représentant Mme A....

Jacquelin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d'accueil. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.