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74 résultats pour « Jacques Levy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2212940_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La levée des réserves a été prononcée le 9 juillet 2021. Par un courrier du 9 mai 2022 notifié le 11 mai 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200100_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302421_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B C, représenté par Me Levy, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204598_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement d’entreprise dont la SARL Jacques Ripault – Architecture était mandataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400251_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501521_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B représenté par Me Levy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 27 février 2025 par lesquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305672_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

À sa levée d'écrou, le 14 octobre 2023, M. B a été conduit au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210338_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

délivrer un permis de construire n° PC 077284 2200018 en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 30 logements après démolition totale de la construction existante sur un terrain sis 33 bis quai Jacques

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2202680_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104603_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508837_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Peres, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503110_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de réaffectation de B... à la suite de son exclusion définitive du collège Jacques

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304086_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé la

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303751_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

F, - les observations de Me Jacques, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215283_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société Tomat Ceriz exploite un magasin sous l'enseigne " Marché Frais Géant " situé avenue Jacques Vogt à Persan (95340) spécialisée dans le commerce de produits frais.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204195_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

À sa levée d'écrou, par un arrêté du 13 août 2022, M. A a été placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP), et la société Etablissements Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elles soutiennent que : - la mesure d'expertise est utile dès lors que l'ouvrage est affecté d'infiltrations généralisées ayant donné lieu à de nombreuses réserves qui n'ont toujours pas été levées et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403025_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C B, représenté par la SELARL Evezard Lepy-Mandeville, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604748_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

’une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par la préfète d’Eure-et-Loir le 13 juin 2019 et il a été reconduit à destination de la Géorgie le 16 septembre 2019 lors de sa levée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEVY, Jacques

SIREN 621613199Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

Lévy, Arthur, Jacques, André

SIREN 105149645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/06/2026

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Modifications diverses

CLAIRGEAU, Lévy, Laurent, Jacques, André

SIREN 993865229Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/05/2026

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Modifications diverses

Jacques-David LEVY

SIREN 941915811Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/02/2026

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Radiations

Levy, Stephane Jacques

SIREN 493193700Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/12/2025

Voir →