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41 résultats pour « Jacques ROHAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103623_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002141_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305323_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302911_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003367_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

DECIDE : Article 1er r : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser une somme de 5 000 euros à Mme I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302908_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003367_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité du centre hospitalier Jacques Cœur ne saurait être engagée à raison de l'existence de fautes médicales.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103445_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202223_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A B est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302963_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 mai 2023 par le centre hospitalier Jacques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103438_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B A est aide-soignante stagiaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103443_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100589_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100942_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100704_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100585_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100586_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100587_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle

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