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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que le contrat de soins conclu entre Mme B... et le centre hospitalier spécialisé Jamet ne relève pas du contentieux administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507664_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jamet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200244_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société RC Jambette est rejetée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200589_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société RC Jambette est propriétaire de plusieurs locaux commerciaux situés sur le territoire de la commune du Lamentin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400732_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400046_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200932_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requérante a déclaré le 25 août 2023 qu'à la suite de la signature d'un protocole avec la commune de Jametz, elle entendait se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 mars 2023 du directeur du centre hospitalier de Saint-James est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501136_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 2 : Mme A... versera la somme de 400 euros au centre hospitalier de Saint James en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une maison existante située 25 rue James Cook, parcelle cadastrée section FN n° 206.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En conséquence l'hôpital de Saint James est fondé à réclamer auprès de son assureur dommages-ouvrage le paiement des travaux de mise en conformité de l'ouvrage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200629_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier de Saint-James une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310694_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société James M B A 2011 Descendants' Trust LLC doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200094_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C, directeur délégué du centre hospitalier de Saint-James. Par une décision du 25 octobre 2021, le directeur du centre hospitalier de Saint-James a régulièrement délégué sa signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213448_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 15 avril 2024, la société St James et Albany déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501083_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société James, a été enregistrée le 2 avril 2025 à 17 :19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C, le directeur délégué du centre hospitalier de Saint-James. Par une décision du 25 octobre 2021, le directeur du centre hospitalier de Saint-James a régulièrement délégué sa signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
11 août 2025
L'association de gestion de la résidence James Chasseriaud soutient que : *elle présente qualité et intérêt pour agir, en effet : -elle gère la résidence d'étudiants James Chasseriaud, le propriétaire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'hôtel Saint James et Albany est limitée par rapport à l'ensemble immobilier et cernée de constructions beaucoup plus récentes sans caractère particulier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes
Source officiellePage 1 sur 57