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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405492_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la SARL Jacquart Gestion, représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402984_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SAS Jacquart et associés distribution, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008128_20240209

Administratif

9 février 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge du l'Etat, le versement à Me Jacquart de la somme de 1 500 euros.

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1ère chambre

DTA_2102339_20240328

Administratif

28 mars 2024

Le 28 juin 2018, la SAS Jacquart et associés distribution a demandé à FranceAgriMer de lui verser le solde de l'aide prévue pour 2017.

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3ème chambre

DTA_2402846_20240823

Administratif

23 août 2024

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 9 août 2024, Mme Fanny Jacquart conclut au rejet de la requête.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2400908_20250317

Administratif

17 mars 2025

de mettre en œuvre le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de l'ensemble des occupants des locaux, qu'ils occupent sans droit ni titre, de l'immeuble situé 4-6 rue Jacquart

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503399_20260324

Administratif

24 mars 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 1er mai 2024 émis par le lycée des métiers Joseph-Marie Jacquard à Lavelanet d’un montant de 400 euros en paiement des

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226857_20230406

Administratif

6 avril 2023

au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise, selon les termes de la requête, au contradictoire du conseil régional d'Île-de-France, du lycée général et technologique Albert Jacquard

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3ème chambre

DTA_2205859_20250710

Administratif

10 juillet 2025

juin 2022, assortie des intérêts à compter du 13 juillet 2022 ainsi que le solde de 1 881,12 euros réclamé par la commune ; 2°) de condamner in solidum la société Tourvieille et Clerc, la société Jacquard

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300058_20230614

Administratif

14 juin 2023

une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison du logement situé 51 T rue Jacquard

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515830_20260320

Administratif

20 mars 2026

représentée par la Selarl Saint-Cyr avocats (Me Mouchtouris), demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel les maires de Décines-Charpieu et Chassieu ont délivré à la SCI Jacquard

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602678_20260511

Administratif

11 mai 2026

de la décision du 3 avril 2026 par laquelle le maire du Havre a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 30 rue Jacquard

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306790_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402084_20240326

Administratif

26 mars 2024

C A à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502310_20250603

Administratif

3 juin 2025

B M'bouyou de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 226 situé à la résidence Jacquard à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 29 janvier 2025, au besoin avec le

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2ème Chambre (JU)

DTA_2114228_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Le Morvan, représentée par Me Lecoq, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière de l'année 2021 afférentes au terrain dont elle est propriétaire au 6, rue Joseph Jacquard

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2120470_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Par un courrier du 6 octobre 2020, la société LOCAM a adressé au lycée technologique Jacquard une information de résiliation anticipée de ce contrat au motif que l'établissement n'avait pas procédé au

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309961_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 21 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405144_20250108

Administratif

8 janvier 2025

C A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 117 situé à la résidence Jacquard à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le concours

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201904_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Il soutient que la requérante est en cours de relogement dans un logement de type F3, situé 13 allée Jacquard à Evry-Courcouronnes (Essonne). Vu les autres pièces du dossier.

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