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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_1907924_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) le Jariel a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900149_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société exploitation agricole le Jariel est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, après la clôture initiale d'instruction, Alpes A Habitat représenté par Me Le Jariel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512781_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par la société d’avocats Fortem Avocats (Me Le Jariel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515885_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société La Signature Propreté, représentée par Me Le Jariel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu) et la Confédération Musulmane Milli
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par la présente requête, le syndicat CGT des agents territoriaux de la commune de Bourgoin-Jallieu demande l'annulation des décisions implicites par lesquelles le maire de Bourgoin-Jallieu a confirmé ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203648_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée en dernier lieu par Me Debuiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme totale
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106534_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme C a été recrutée par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par la commune de Bourgoin-Jallieu sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; - il méconnaît l'article Ub 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108072_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une convention de location-gérance d'un fonds de commerce signée le 11 juillet 1989, la commune de Bourgoin-Jallieu a mis à disposition de l'association Club sportif de Bourgoin-Jallieu (CSBJ) Rugby
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007244_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de travaux n° 20B0028 ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de réexaminer sa demande d'autorisation de travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302163_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A dirigées contre la commune de Bourgoin-Jallieu qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603625_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, la société Jembruxalor, représentée par la société Fortem (Me Le Jariel), conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la condition d’urgence n’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002826_20240223
23 février 2024
23 février 2024
à payer d'un montant de 13 262,40 euros et qu'elle peut se rapprocher de la Trésorerie de Bourgoin-Jallieu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205967_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La commune de Bourgoin-Jallieu est propriétaire du complexe sportif du stade Pierre Rajon qui appartient à son domaine public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307275_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le maire de Bourgoin-Jallieu a opposé un sursis à statuer à sa demande par un arrêté du 3 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205003_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Bourgoin Jallieu et de M. A relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.
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