En ce qui concerne le moyen commun dirigé contre les décisions attaquées : 3.L'arrêté attaqué a été signé par M.Pierre-Jean Camps, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la

En l'occurrence, l'arrêté attaqué a été signé par M.Pierre-Jean Camps, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

C, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris). 3.

La société Maison Camp David est propriétaire d'une villa édifiée sur les parcelles AP 93, AP 94, AP 687, AP 961, AP 962 et AP 963, dans le quartier de Saint-Jean à Saint-Barthélemy.

Camp David à lui verser une somme de 5 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., né le 3 janvier 1962, au camp de Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales (66) avant de rejoindre, le camp de Port-Sec à Bourges, dans le Cher (18).

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.

d'être présente sur le campus durant la période de l'élection ; les candidats de la liste de l'UNI ne pouvaient pas emprunter d'autres voies pour entrer sur le campus.

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

C... et de tous les véhicules occupant la parcelle numéro 36 BV 180 à Cavalaire sur Mer, en ce compris tout véhicule ou caravane s’étant intégré dans le campement postérieurement à l’établissement du constat

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du maire de Sathonay-Camp. Sur les conclusions à fin d'injonction : 16.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la SAS 3IS Campus déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

F D ainsi que tous occupants de leurs chefs du campement qu'ils ont installé à l'angle de la rue Jean-Pierre Timbaud et du boulevard Richard Lenoir à Paris, dans le 11ème arrondissement.

C et Jean-François A, représentés par la Scp Le Métayer et Associés, demandent au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société

000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 23 septembre 2020 portant refus de permis de construire un immeuble de 29 logements sur un terrain situé 3 avenue du Camp

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est condamnée à verser à l'AgDS cette somme de 49 euros assortie des intérêts à compter du 27 juillet 2023.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est condamnée à verser à l'AgDS cette somme de 49 euros assortie des intérêts à compter du 27 juillet 2023.

Elle soutient que : - elle a conclu le 20 septembre 2018 un accord-cadre avec l'Université de Toulouse Jean Jaurès pour le nettoyage des sols et des vitres du campus Mirail et du centre universitaire

La requête a été communiquée à la commune de Sathonay-Camp qui n'a pas présenté de mémoire en défense.