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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300446_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Jean-Joseph, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2003898_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) la condamnation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France au paiement d'une indemnité de 36 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500804_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentés par Me Jean-Joseph, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Campus Caraïbéen des Arts à les indemniser des préjudices subis résultant du décès de M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400845_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., attachée principale, exerce les fonctions d’adjointe gestionnaire au lycée professionnel Dumas Jean-Joseph à Fort-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B, représentée par Me Jean-Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du François à lui verser la somme de 53 081 euros en rémunération de sa mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser la somme de 38 161,50 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025, par lequel la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a rejeté sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représentés par Me Jean-Joseph, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des indemnités d'un montant total de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200418_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 19 avril 2022 et 29 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet d'expertise A Gerald, représentée par Me Jean-Joseph
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2023, la SARL Basc, représentée par Me Jean-Joseph, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a refusé de le nommer en qualité d'élève surveillant de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars 2024 et 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph, demande au
Source officielle11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle a alors été recrutée par contrat d’enseignement provisoire en qualité de professeure stagiaire et affectée aux collèges Jean-Joseph à Vallet et Notre-Dame au Loroux-Bottereau pour une durée d’un an
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'agriculture et de l'alimentation, a intégré le corps des professeurs de lycée professionnel et a été affectée en qualité de professeure de lycée professionnel stagiaire au sein du lycée professionnel Dumas Jean-Joseph
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le numéro du mois de septembre 2022 du magazine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E B et Mme A D épouse B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C, représentés par Me Jean Joseph, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300326_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2023, 8 juillet 2024, 29 juillet 2024 et 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508856_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentés par Me Jean-Pierre Joseph, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a refusé la demande d’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F..., Messieurs Jean et Joseph Lassalle, et Monsieur G... (A...).
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